Droits d'auteur et retrait de contenu

Format court respecte la propriété intellectuelle. Cette page décrit la procédure applicable aux demandes de retrait visant une page de titre, un aperçu ou un visuel publié sur le site.

01 Objet

Un titulaire de droits ou son mandataire peut demander le retrait d'une page de titre, d'un aperçu ou d'un visuel. Les demandes sont traitées par courrier électronique uniquement.

02 Contenu d'une demande

Une demande valable doit contenir l'ensemble des éléments suivants.

• L'identification de l'œuvre protégée concernée.
• L'URL exacte ou les URL exactes visées sur ce site.
• Les coordonnées du demandeur, permettant de le joindre.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage n'est pas autorisé.
• Une déclaration attestant l'exactitude des informations et la qualité de titulaire des droits ou de mandataire.
• Une signature physique ou électronique.

03 Traitement

Format court examine chaque demande et retire ou désactive l'accès au contenu concerné dans les meilleurs délais.

04 Contre-notification

Si un contenu a été retiré par erreur, une contre-notification peut être adressée à la même adresse. Elle comporte les mêmes éléments d'identification, d'URL et de contact, ainsi qu'une déclaration sur l'usage contesté et une signature.

05 Demandes abusives

Les demandes répétitives, manifestement infondées ou abusives peuvent être ignorées.

06 Contact

Toute demande ou contre-notification est adressée à :

Écrire à Format court contact@ultimatebb.com